Menu

Référentiel · Procédures de la plateforme

Espace vétérinaire : carnet, certificat, contrôle et alerte

Carnet sanitaire attaché à l'animal, certificat à durée de validité, contrôle à l'entrée sur les articles 5, 6 et 18, et remontée de contacts après une foire.

En vigueurVersion 1Depuis le 1 janvier 2026

Ce que le module ajoute au règlement

Les articles 5, 6 et 18 reposent sur un constat visuel à l'entrée de la foire. Ce constat est nécessaire et le reste ; il a deux limites que rien, dans le corpus, ne compense : il ne détecte ni l'incubation ni le porteur sain, et il intervient une fois les animaux déjà rassemblés.

Quatre fonctions y répondent, sans rien retirer au vétérinaire de son pouvoir d'appréciation.

Le carnet suit l'animal

Un acte — vaccination, vermifuge, traitement, consultation, constat de gestation — est attaché à l'animal, jamais à la foire ni au propriétaire. Il subsiste donc après un transfert : l'acheteur hérite du carnet.

Chaque acte peut porter un délai d'attente. C'est la seule donnée sanitaire qui engage directement le consommateur, et la plateforme la calcule en date de fin plutôt qu'en nombre de jours à retrancher de tête.

Le certificat a une durée de validité

Un certificat n'est ni vrai ni faux : il est valide à une date. Il porte un numéro, une échéance, une aptitude — apte, inapte temporairement, inapte — et d'éventuelles réserves.

Son état est calculé, jamais stocké : un certificat expire parce que la date est passée, pas parce qu'un traitement nocturne l'a marqué expiré. Rien ne dépend de l'exécution d'une tâche.

Un certificat délivré ne s'efface pas : il se révoque, avec motif. Il a pu fonder une admission — le retirer du dossier effacerait la raison pour laquelle l'admission a été prononcée.

Le contrôle à l'entrée calcule les réserves, le vétérinaire prononce

Sur la liste des engagés d'une foire, la plateforme calcule pour chaque animal, à la date de l'événement :

RéserveFondement
Aucun certificat valide à la date de la foireart. 5
Certificat portant une inaptitudeart. 5
Brebis en fin de gestationart. 6
Délai d'attente de traitement en coursprotection du consommateur
Animal enregistré comme décédé au registrecohérence du registre

Ces réserves ne prononcent rien. L'article 5 confie le constat au vétérinaire, et la plateforme n'a pas à le faire à sa place. Le verdict — admettre, refuser, disqualifier — est saisi avec son motif, porté à l'engagement et recopié au carnet de l'animal, qu'il suivra après la foire.

L'article 6 dit « en fin de gestation » sans chiffrer le seuil. La plateforme retient le dernier mois comme convention explicite : mieux vaut un seuil écrit et discutable qu'une appréciation au cas par cas dont personne ne peut ensuite rendre compte.

La remontée de contacts

C'est la fonction qui n'existait pas et ne pouvait pas exister.

Une foire rassemble sur quelques jours des animaux de dizaines de bergeries de plusieurs régions, puis les redisperse. C'est, épidémiologiquement, un amplificateur de diffusion. Lorsqu'une maladie se déclare après coup, la seule question utile est : qui était là ?

Une alerte porte une maladie, un niveau — suspicion, confirmée, levée —, une date de constat, un foyer (animal, bergerie ou rassemblement) et une fenêtre de contact en jours, saisie selon la durée d'incubation de la maladie et non devinée par le système. La plateforme retrouve alors tous les rassemblements où le foyer s'est trouvé dans cette fenêtre, et établit la liste des bergeries qui s'y trouvaient aussi — avec leur responsable, leur téléphone, leur département et le nombre d'animaux présents.

Les numéros sont affichés en entier, y compris pour les bergeries qui masquent leur contact au public : prévenir un éleveur d'une exposition possible n'est pas de la consultation d'annuaire. Cette liste n'est visible que des vétérinaires.

Une alerte se clôt par une conclusion écrite, qui vaudra référence si le même foyer réapparaît.

Ce que cela ne fait pas

Le certificat n'atteste pas de l'état de l'animal aujourd'hui : il dit qui a constaté quoi, et quand. La certification sanitaire préalable ne figure pas encore au règlement — un animal sans certificat n'est donc pas en infraction. Le taux de couverture du cheptel mesure ce qu'il faudrait atteindre pour qu'elle puisse y entrer.

Voir : Conditions sanitaires d'admission, Cycle de vie des enregistrements.

Provenance

Document source
Plateforme Ladoum Vision
Référence
PROC-04
Approuvé par
Polyvalent — demonstration complete
Mots-clés
veterinaire, certificat, carnet, alerte, contacts